« Plus qu’une commission, le garant du respect des droits des usagers »
Une Commission Des Usagers (CDU) est établie dans notre établissement pour représenter les patients, leur famille et leurs proches. Les représentants des usagers siégeant à cette commission sont expressément désignés par l’Agence Régionale de Santé pour intervenir dans l’analyse des pratiques de l’établissement en termes d’accueil, de qualité, de sécurité des soins et de respect des droits des usagers.
La CDU de la clinique de la Marche a pour rôle :
- de faciliter vos démarches pour exprimer vos griefs auprès des responsables de l’établissement en vous indiquant les voies de conciliation et de recours gracieux ou juridictionnel dont elle dispose.
- de veiller au respect des droits des usagers.
- de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches ainsi que de la prise en charge
- d’assister et d’orienter toute personne qui s’estime victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement.
Cette commission a essentiellement un rôle de médiation et est compétente pour les questions relatives aux conditions de votre prise en charge que ce soit dans le domaine des soins, des conditions matérielles ou de l’accueil qui vous a été réservé.
La Commission est tenue informée des plaintes et réclamations qui ne présentent pas le caractère d’un recours gracieux ou juridictionnel et veille à ce que toute personne soit informée sur les voies de recours et de conciliation dont il dispose.
La CDU est destinataire de la synthèse annuelle des plaintes et réclamations adressées par les usagers ou leurs proches à l’établissement. La CDU est également destinataire des résultats des enquêtes de satisfaction des patients et notamment d’un récapitulatif des observations formulées par les patients dans les questionnaires de sortie
Elle contribue par ses avis et propositions à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
Vous pouvez demander à rencontrer un des membres de la CDU sur rendez-vous en appelant : l’accueil de l’établissement au 05-55-51-89-10 ou la responsable chargée des relations avec les usagers, Madame Christel CHAPUT au 05-55-51-89-40 ou par mail à l’adresse suivante usagers@clinique-lamarche.fr
La liste des membres de la CDU est affichée dans le hall d’accueil et à l’entrée de chaque service de soins.
La composition de la C.D.U.
| Fonction dans la CDU | NOM – Prénom | Fonction dans la clinique |
| Président de la CDU | Madame CHAPUT Christel | Adjointe de direction |
| Vice-Président de la CDU | Monsieur COSTA DE BEAUREGARD Bruno | Représentante des Usagers CISS / UDAF 23 |
| Chargé des relations avec les usagers | Madame CHAPUT Christel | Qualiticienne – Adjointe de Direction – Référent Hôtelier |
| Médiateur médical | Docteur KAPELLA Michel | Président de CME – Chirurgien Gynécologique |
| Médiateur médical suppléant | Docteur BENKÖ Pierre-Etienne | Chirurgien orthopédique |
| Médiateur non médical | Madame KMIECIK Annick | Responsable des Services de Soins – CoGRAS |
| Représentants des usagers | Monsieur COSTA DE BEAUREGARD Bruno | CISS / UDAF 23 |
| Madame GUYONNET Michelle | CISS / UDAF 23 | |
| Monsieur LAÏB Gérard | CISS / UDAF 23 |
Le dépôt d’une plainte ou d’une réclamation, comment faire ?
En cas de difficulté sur un sujet d’ordre médical, organisationnel, soignant, administratif ou hôtelier, tout usager de l’établissement a la possibilité d’exprimer ses griefs auprès des responsables de l’établissement. Cette expression peut se faire sous trois formes :
- Ecrite (courrier du patient, de la famille…) ;
- Ecrite via le questionnaire de satisfaction ;
- Orale directement auprès du responsable du service qui vous prend ou vous a pris en charge ou via la CDU.
Dans les situations les plus complexes, vous pouvez aussi, à votre demande, rencontrer un médiateur (Cf. Liste ci-dessus).
Pour déposer une plainte écrite :
- Envoyer un courrier à l’attention de la direction de l’établissement ou demander à l’accueil de la clinique de rencontrer un membre de la CDU afin d’obtenir un rendez-vous. Conformément à l’Article R1112-92, l’ensemble des plaintes et réclamations écrites adressées à l’établissement sont transmises à son représentant légal. Soit le directeur en accuse réception dans les meilleurs délais en avisant l’usager qu’il peut saisir un médiateur soit il informe l’usager qu’il procède à la saisine.
- Après accusé de réception, enquête ou entretien, une réponse vous sera envoyée dans les 15 jours avec proposition de rencontrer la direction et/ou le médiateur médical.
- La plainte sera également examinée en CDU.
L’accès à son dossier médical comment faire ?
Vous souhaitez disposer d’informations sur votre état de santé et/ou votre traitement :
Nous vous conseillons de prendre contact avec l’équipe médicale qui vous a pris en charge pendant votre hospitalisation ou votre consultation.
Vous désirez consulter votre dossier :
La loi du 04 Mars 2002 vous permet d’accéder directement à votre dossier médial. Vous devez adresser une demande écrite au directeur et joindre une copie de votre pièce d’identité. La clinique dispose de 8 jours (pour les dossiers de moins de 5 ans) à 2 mois (pour les dossiers de plus de 5 ans) pour vous répondre. Les frais de reproduction et d’envoi seront à votre charge.