Vos Droits

Qui est la personne de confiance et comment la désigner ? En application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, l’établissement vous propose de désigner une personne de confiance pendant la durée de votre hospitalisation. Cette personne de confiance peut être un Lire plus …

Commision Des Usagers (CDU)

« Plus qu’une commission, le garant du respect des droits des usagers » Une Commission Des Usagers (CDU) est établie dans notre établissement pour représenter les patients, leur famille et leurs proches. Les représentants des usagers siégeant à cette commission sont expressément désignés par l’Agence Régionale de Santé pour intervenir dans l’analyse des pratiques de l’établissement en Lire plus …

Protection des données personnelles

La protection des données à caractère personnel est régie par le Règlement Général sur la protection des données (RGDP) depuis le 28 mai 2018 et par la Loi Informatique et Libertés modifiée. L’autorité compétente française en charge de l’application de ce Règlement est la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté). En tant que patient, vous Lire plus …